Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELÉACRÉA COUTURE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site EléaCréa Couture by Vanessa.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main (couture, broderie, accessoires textiles).
Chaque article étant confectionné à la main, de légères variations peuvent exister, ce qui rend chaque pièce unique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison / Expédition
Zone de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Le client peut choisir livraison à domicile ou retrait en point relais selon les options disponibles sur le site.
Délais de préparation
Tous les articles sont fabriqués à la main après validation de la commande.
Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon la personnalisation demandée (broderie prénom, choix de tissus, couleurs…).
Délais de livraison
Livraison à domicile via transporteur : 2 à 5 jours ouvrés après fabrication
Retrait en point relais : délai similaire selon le transporteur
⚠️ Les délais peuvent être prolongés en cas de forte demande ou de conditions exceptionnelles.
Suivi et responsabilité
Un numéro de suivi est fourni pour chaque expédition.
EléaCréa Couture by Vanessa ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou d’une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination lors de la commande.
Article 7 – Produits personnalisés
Les articles personnalisés (ex : broderie prénom, choix de couleurs ou dimensions) ne peuvent ni être échangés ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client est responsable de l’orthographe et des informations fournies lors de la commande.
Article 8 – Retour et rétractation
Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, à compter de la réception.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Produit défectueux ou erreur de livraison
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, contactez eleacrea@outlook.fr.
Un échange ou remboursement sera organisé selon le cas, sans frais pour le client.
Article 9 – Sécurisation juridique / fait main
Chaque commande vaut acceptation des CGV.
Les photos du site sont non contractuelles ; de légères variations sont normales du fait main.
L’adresse de facturation et de livraison doit être exacte : EléaCréa Couture ne sera pas responsable des colis perdus à cause d’erreurs du client.
Les délais de fabrication peuvent varier légèrement selon la personnalisation demandée.
Article 10 – Données personnelles / RGPD
Les informations recueillies (nom, email, adresse, téléphone si fourni) servent uniquement à la gestion de la commande et à la livraison.
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits : eleacrea@outlook.fr
Cookies : Shopify utilise des cookies pour améliorer la navigation et le processus de commande. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner correctement.
Article 11 – Responsabilité
EléaCréa Couture by Vanessa ne peut être tenue responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Article 12 – Droit applicable / Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.